Le locataire s’engage par le présent contrat :

• A respecter la capacité d’accueil du bien loué ;
• A occuper paisiblement les lieux, l’exercice de toute profession y est interdit ;
• A ne pas sous-louer les lieux sans l’accord écrit du bailleur ;
• A ne pas céder le présent contrat à un tiers ;
• A conserver les biens meubles du logement en l’état ;
• Aucune fête n’est autorisée dans l’enceinte des locaux ;
• Toutes dégradations ou bien manquant feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie ;
• Ne pas recevoir de visites de personnes extérieures non mentionnées dans le contrat de location et acceptée par écrit par le bailleur

Les animaux de compagnie sont acceptés selon les conditions suivantes :

• Les animaux de compagnie calmes et propres sont acceptés après accord du propriétaire.
• Les animaux de compagnie ne doivent pas représenter une nuisance ou un danger pour les autres occupants ainsi que pour les animaux vivant sur la propriété.
• Les animaux de compagnie ne peuvent être laissés sans surveillance dans les espaces communs.

Equipements de loisirs :

• De multiples équipements de loisirs sont mis à la disposition de l’ensemble des locataires et devront être utilisés dans le respect des règles de sécurité et de civilité.
• L’accès à la piscine sera possible de mai à septembre aux horaires affichés, les mineurs sans surveillance ne pourront y accéder.
• Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un accès privatisé à ces équipements et se devra d’en partager l’accès et l’usage.

Accès internet / WIFI

La location comprend un accès Wifi dont l’usage est règlementé.

L’accès au réseau suppose un usage légal et ne donne pas droit à la consultation sur internet de tous sites illicites dont le contenu est susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

De même, la diffusion de propos diffamatoires, xénophobes ou antisémites, sexistes via les blogs, l’usurpation d’identité sur les forums ou messageries instantanées, la consultation de sites à caractère pédopornographique ou tout téléchargement illégal réalisés depuis la connexion internet du logement loué, sont strictement prohibés.

De tels comportements étant susceptibles de poursuites pénales et/ou civiles à l’encontre de leur(s) auteur(s).

Le locataire s’engage donc par les présentes et durant toute la durée du séjour, à respecter le cadre légal prévu lors de toutes connexions au réseau.

Dépôt de garantie

Le locataire devra verser au bailleur, à titre de dépôt de garantie, la somme de 500€

La somme correspondant au dépôt de garantie devra être réglée par chèque le jour de l’arrivée.

La somme correspondant au dépôt de garantie sera restituée, au plus tard 8 jours après la restitution du logement par le locataire au bailleur.

Si le montant des dégâts causés par le locataire excède la somme du dépôt de garantie, ce dernier s’engage à régler le préjudice après l’inventaire de sortie.

Etat des lieux

Un état des lieux contradictoire ainsi qu’un inventaire des équipements de la maison sont établis à l’entrée du locataire dans les lieux.

Un pointage contradictoire sera effectué à la fin de la location.

Annulation

Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Remboursement total du montant de la location si annulation plus de 30 jours avant le début du séjour.
• Remboursement partiel du montant de la location à hauteur de 25% si annulation entre 30 jours et 15 jours avant le début du séjour.
• Aucun remboursement du montant de la location si annulation moins de 15 jours avant le début du séjour (hors cas de force majeure*).
• En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 4.

Si l’annulation intervient de la part du bailleur, ce dernier est tenu de rembourser la totalité des sommes perçues.

(*) : Cas de force majeure (code civil – article 1218)

Tout autre motif invoqué n’est pas éligible au remboursement (Covid-19, accident, maladie, raison professionnelle, autre location moins chère trouvée, dates de vacances ayant changé, etc.).

En cas de litige entre les parties, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués.

Assurance

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier si son contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).